2. November 1892 Durch dieses Gesetz erhalten die Gewerbeaufsichtsbehörden ihre Gestalt wie wir sie heute kennen mit einem Korps von Inspektoren, die staatliche Beamte sind. Tatsächlich wurde die Gewerbeaufsicht bereits 1874 eingerichtet, allerdings hatte dieses Gesetz es nicht erlaubt einen wirklichen Apparat von Inspektoren aufzubauen.
Originaltext:
1892 Loi du 2 novembre 1892: Création de l’Inspection du Travail
C’est avec cette loi que l’Inspection du travail prend la forme que nous connaissons aujourd’hui, avec un corps d’inspecteurs qui sont des fonctionnaires d’Etat. En réalité, c’est en 1874 que l’Inspection du Travail a été créée mais cette loi de 1874 n’avait pas permis la création d’un véritable corps d’inspecteurs