9. April 1898 Erst im Jahr 1919 war dies Gesetz vollendet mit der Übernahme der Kosten bei Berufskrankheiten - mit zwei ersten Einträgen: Schäden infolge von Blei- oder Quecksilber-Exposition.
Originaltext:
1898: Loi sur la prise en charge des accidents du travail
Elle sera complétée en 1919 par une loi sur la prise en charge des maladies professionnelles avec la création de deux premiers tableaux concernant les affections liées à l’exposition au plomb, et celles liées à l’exposition au mercure.